Les assurances et les détecteurs de fumée
L’échéance d’obligation d’installation de détecteurs de fumée est prévue au 9 mars 2015, les DAAF (détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) doivent répondre à la norme de sécurité EN 14604.
Cette obligation en vas de votre contrat avec votre assureur. En effet vous devrez avertir votre assurance habitation de la bonne installation du/des DAAF. Encore faut-il que le détecteur de fumée réponde aux règles de norme et d’installation.
Voici les obligations:
- Être certifié de norme EN 14604
- Être fixé sur une partie supérieur (le plafond par exemple)
- Avoir un niveau sonore d’au moins 83 dB à 3m
- Disposer d’un signal mécanique ou sonore prévenant la fin de vie ainsi que l’absence de batterie
- Les informations permettant de désigner le modèle doivent être inscrites de façon indélébile.
Lorsque vous aurez installé votre détecteur de fumée, vous devrez avertir votre assurance habitation. Celui ci vous fournira une attestation.
Lettre type pour avertir l’assurance
Vous devez informer votre assureur habitation de l’installation du détecteur de fumée grâce à une attestation, sur le modèle suivant (annexe de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles r 129-12 à r 129-15 du code de la construction et de l’habitation, Journal officiel du 14 mars 2013).
Je, soussigné, (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme nf en 14604.
Plus d’information sur l’installation de détecteurs de fumée.